Mentions Légales Guinot Cadeau Paris

Société Amarine.

site web : https://guinot-cadeau-paris.fr

guinotcadeauparis@gmail.com

Institut Guinot Daumesnil, 09 boulevard de Reuilly, 75012 Paris.

01 43 07 24 40

SIREN : 440 604 858

Hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

Crédits

Conception et réalisation : Elégant web

Illustrations : Images Guinot, Fotolia

Textes : Sabine Thibaut

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Conditions générales de vente

Le Vendeur est éditeur de produits et de prestations de beauté à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://guinot-cadeau-paris.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

La procédure : le Client achète en ligne et contacte l’institut de Beauté afin de prendre rendez-vous et réalliser sa prestation. Le E-cadeau permet de se rendre directement à l’institut pour acheter des produits.

Les 2 instituts à Paris :

Guinot Daumesnil – 9 bd de Reuilly – 75012 Paris – 01 43 07 24 40

Guinot Ponthieu – 29 rue de Ponthieu, 75008 Paris – 01 49 53 00 41

Article 1 : L’objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de prestations de beauté proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix Les prix des produits, E-cadeaux, prestations proposés sur le site Guinot Cadeau Paris sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les produits physiques, les éventuels frais de livraison ou d’expédition sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande et s’ajoutent, le cas échéant, au prix des produits commandés. Pour les E-cadeaux et prestations dématérialisés, aucun frais de livraison physique n’est appliqué lorsqu’ils sont transmis par voie électronique. Guinot Cadeau Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits, Cartes Cadeaux, E-cadeaux, soins et prestations sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage sur le site, Guinot Cadeau Paris se réserve la possibilité d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client dans les meilleurs délais. Le montant total de la commande, incluant le prix TTC des produits ou prestations ainsi que les éventuels frais supplémentaires applicables, est présenté au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Article 5b : Conditions de rétractation, retour et remboursement

1. Cartes Cadeaux, E-cadeaux et soins/prestations achetés en ligne

Pour toute Carte Cadeau, E-cadeau, soin ou prestation de beauté acheté en ligne sur le site Guinot Cadeau Paris, le client consommateur bénéficie, lorsque le droit légal de rétractation est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement dans le cadre de ce droit de rétractation, la Carte Cadeau, le E-cadeau, le soin ou la prestation ne doit pas avoir été utilisé, même partiellement. Lorsque la demande de rétractation est effectuée dans le délai légal et que les conditions légales sont réunies, le remboursement est effectué conformément à la réglementation en vigueur, sans retenue de frais bancaires ou de frais de traitement. Le remboursement est réalisé, sauf accord contraire avec le client, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Passé le délai légal de quatorze (14) jours, les Cartes Cadeaux, E-cadeaux, soins et prestations achetés en ligne ne sont plus remboursables.

Guinot Cadeau Paris pourra toutefois, à titre commercial, proposer un avoir correspondant au montant restant disponible, sous réserve de la durée de validité applicable. Toute Carte Cadeau, E-cadeau, soin ou prestation déjà utilisé, totalement ou partiellement, ne pourra faire l’objet d’un remboursement pour la partie déjà consommée. Lorsqu’un client demande expressément à bénéficier d’un soin ou d’une prestation avant l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours, l’exécution de la prestation pourra commencer avant la fin de ce délai conformément aux dispositions légales applicables. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour cette prestation.

2. Produits physiques – Droit de rétractation

Pour les produits physiques achetés en ligne sur le site Guinot Cadeau Paris, le client consommateur bénéficie, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter. Les produits devront être retournés complets, dans leur état d’origine et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément à la réglementation en vigueur, sans déduction de frais bancaires ou de frais de traitement. Guinot Cadeau Paris pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des produits retournés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément aux dispositions légales applicables. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ou produits d’hygiène descellés après leur livraison et qui, en raison de leur nature, ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ne pourront pas bénéficier du droit de rétractation lorsque l’exception prévue par la législation est applicable.

3. Produits physiques au-delà du délai de 14 jours

Au-delà du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, les produits physiques ne sont ni repris ni remboursés. Aucun retour de produit ne pourra donc être accepté après expiration de ce délai, sauf application des garanties légales, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.

4. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Les présentes conditions de retour ne limitent pas les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur. En cas de produit défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou d’erreur imputable à Guinot Cadeau Paris, les garanties légales et les droits du consommateur restent pleinement applicables.

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Modalités de livraisonet d’exécution Les produits physiques commandés sur le site Guinot Cadeau Paris sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa commande. Les Cartes Cadeaux, E-cadeaux, soins et prestations achetés sous forme dématérialisée sont adressés, lorsqu’il y a lieu, à l’adresse électronique renseignée lors de la commande. Les commandes de produits physiques sont traitées dans les meilleurs délais. Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, sous réserve des délais du transporteur. Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Pour les soins et prestations achetés en ligne, le Client doit prendre rendez-vous auprès de l’un des deux instituts partenaires afin de réaliser la prestation :

Institut Guinot Daumesnil
9 boulevard de Reuilly
75012 Paris
Tél. : 01 43 07 24 40

Institut Guinot Ponthieu
29 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 49 53 00 41

Article 9 : Réclamations Toute réclamation concernant une commande, un produit, une Carte Cadeau, un E-cadeau, un soin ou une prestation doit être adressée à Guinot Cadeau Paris dans les meilleurs délais après constatation du problème. La réclamation peut être adressée :

par e-mail : contact@guinot-cadeau-paris.fr

ou

par courrier :
Société Amarine – Guinot Cadeau Paris
Institut Guinot Daumesnil
9 boulevard de Reuilly
75012 Paris

Le Client devra préciser ses coordonnées, son numéro de commande ainsi que la nature de sa réclamation et joindre, si nécessaire, tout justificatif utile permettant son traitement. Guinot Cadeau Paris s’engage à examiner la réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable. En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra, lorsqu’il y est éligible, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Guinot Cadeau Paris, notamment les textes, photographies, images, illustrations, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, noms de domaine, éléments graphiques, logiciels et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, demeure la propriété de leurs titulaires respectifs. Les marques et éléments appartenant à Guinot restent la propriété exclusive de leurs titulaires et sont utilisés dans le cadre des droits et autorisations accordés à la Société. L’utilisation du site et l’achat de produits ou de prestations ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présentés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Article 11 : Force majeure La responsabilité de Guinot Cadeau Paris ne pourra être engagée en cas de retard, d’inexécution ou d’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses obligations résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, grèves générales, interruptions des réseaux de télécommunication ou d’énergie, défaillances majeures des systèmes informatiques, décisions administratives ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société et empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Article 12 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Article 13 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/«